FORMALITES JURIDIQUES POUR LES SOCIETES

IMMATRICULATION

Les experts de KPEN FORMALITES accompagnent à la constitution de la société en s’occupant des formalités d’immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés et de l’INPI de toute forme sociale.

 Que ce soit pour une SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SC, SCI ou une Micro-entreprise, nous nous chargeons de l’immatriculation pour vous et vous garantissons la remise rapide du Kbis ou tout document justifiant de la réalisation des formalités.

SCI

SARL   

SNC    

SAS     

SA       

GIE     

Commerçant P. Physique         

Artisan P. Physique

MODIFICATIONS

Les experts juridiques de KPEN FORMALITES vous accompagnent dans toutes les modifications de sociétés, en effectuant les démarches nécessaires auprès du Registre du commerce et des sociétés et de l’INPI.

Changement de dénomination sociale, nom commercial, sigle

Changement de la forme juridique

Changement d’activité

Changement de la durée de la personne morale

Changement de la date de clôture de l’exercice social

Changement des dirigeants/des commissaires aux comptes

Changement des associés

Déclaration du bénéficiaire effectif

Dépôt d’actes Isolés

Dépôt des comptes annuels

Dissolution

Mise en sommeil

Modification du capital social

Modification de l’objet social

Modification du code APE

Ouverture d’établissement

Poursuite de l’activité malgré les capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social

Transfert de siège social

Transmission universelle de patrimoine (TUP/FUSION)

Réactivation de société

Reconstitution des capitaux propres

FERMETURE/RADIATION

Nous nous occupons de réaliser toutes les formalités liées à la cessation d’activité pour les personnes physiques et morales, que ce soit la déclaration auprès des différents organismes (impôts, Urssaf, etc.), la publication des annonces légales, la radiation des registres etc.

Cessation d’activité Personne Physique

Cessation d’activité Personne Morale

Clôture de liquidation

Fermeture d’établissement

Mise en sommeil

Radiation suite à la TUP/FUSION